Salaires (Aquitaine)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine applicables à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1 (0 à 10 km) 9,41 2,25 1,67
2 (10 à 20 km) 9,41 4,55 3,15
3 (20 à 30 km) 9,41 7,60 4,43
4 (30 à 40 km) 9,41 10,08 5,89
5 (40 à 50 km) 9,41 13,09 7,48

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers d'Aquitaine

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Aquitaine reçoivent des indemnités pour petits déplacements selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine applicables à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1 (0 à 10 km) 9,41 2,25 1,67
2 (10 à 20 km) 9,41 4,55 3,15
3 (20 à 30 km) 9,41 7,60 4,43
4 (30 à 40 km) 9,41 10,08 5,89
5 (40 à 50 km) 9,41 13,09 7,48

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance