Salaires (Aquitaine)

Article 1er

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Article 1er

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 mars 2010.

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Aquitaine

Résumé. Un accord a été signé en 2010 pour fixer les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Aquitaine, selon des règles établies dans la convention collective de 1990.

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 mars 2010.

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance