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SALAIRES, ANNEXE

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Dispositions relatives au temps partiel.

Les dispositions d'augmentation contenues dans le présent accord sont applicables au personnel à temps partiel proportionnellement à leurs horaires contractuels de travail. Cependant, pour les activités ou parties d'activités où l'horaire de travail du personnel à temps complet aurait été diminué au cours de l'année 1982 avec compensation financière, la comparaison de la rémunération des salariés à temps partiel à celle des salariés à temps plein correspondants se fera par rapport au salaire du nouvel horaire de travail à temps complet en vigueur hors compensation financière.

Dispositions relatives aux salariés embauchés au cours de l'année 1982.

Le présent accord est applicable aux salariés embauchés au cours de l'année 1982 en appliquant la règle du pro rata temporis sur la base d'un douzième par mois de présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1982

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentations de salaire pour les temps partiels et nouveaux employés

Résumé. Les augmentations de salaire s'appliquent aussi aux temps partiels, mais avec des règles spéciales pour ceux qui ont travaillé moins en 1982.

Dispositions relatives au temps partiel.

Les dispositions d'augmentation contenues dans le présent accord sont applicables au personnel à temps partiel proportionnellement à leurs horaires contractuels de travail. Cependant, pour les activités ou parties d'activités où l'horaire de travail du personnel à temps complet aurait été diminué au cours de l'année 1982 avec compensation financière, la comparaison de la rémunération des salariés à temps partiel à celle des salariés à temps plein correspondants se fera par rapport au salaire du nouvel horaire de travail à temps complet en vigueur hors compensation financière.

Dispositions relatives aux salariés embauchés au cours de l'année 1982.

Le présent accord est applicable aux salariés embauchés au cours de l'année 1982 en appliquant la règle du pro rata temporis sur la base d'un douzième par mois de présence.

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En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 1982

Source : Légifrance