Salaires (Alsace)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Transmission d'un accord salarial en Alsace

Résumé. Un accord sur les salaires en Alsace doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

Source : Légifrance