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Article 5

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Article 5

Le présent accord modifie l'annexe 2, section 2, article 1er de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire (IDCC n° 3155) en ce qu'il supprime le coefficient 160 (niveau 1, échelon A) en le substituant au Smic en vigueur et substitue au coefficient 170 (niveau 1, échelon B) le coefficient 174.

Niveaux Échelons Coefficients
Niveau 1 A Le Smic
B 174
C 180
D 190
Niveau 2 A 190
B 195
C 200
Niveau 3 A 200
B 210
C 220
Niveau 4 A 220
B 230
C 240
D 250
Niveau 5 A 280
B 310
C 340
D 370
Niveau 6 A 400
B 420

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Le présent accord modifie l'annexe 2, section 2, article 1er de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire (IDCC n° 3155) en ce qu'il supprime le coefficient 160 (niveau 1, échelon A) en le substituant au Smic en vigueur et substitue au coefficient 170 (niveau 1, échelon B) le coefficient 174.

Niveaux Échelons Coefficients
Niveau 1 A Le Smic
B 174
C 180
D 190
Niveau 2 A 190
B 195
C 200
Niveau 3 A 200
B 210
C 220
Niveau 4 A 220
B 230
C 240
D 250
Niveau 5 A 280
B 310
C 340
D 370
Niveau 6 A 400
B 420

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Source : Légifrance