Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaire (Picardie)

relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums pour les ouvriers des travaux publics en Picardie (2011)

Résumé. En Picardie, en 2011, les ouvriers des travaux publics ont des salaires minimums fixés selon leur niveau et leur position.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 sont les suivantes :
Base : 35 heures.

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum
I 1 100 17 642
2 110 18 066
II 1 125 18 618
2 140 20 851
III 1 150 22 343
2 165 24 417
IV 180 26 634

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des accords collectifs en Picardie

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et dans les prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord salarial en Picardie

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires en Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Salaire (Picardie)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5