RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le début du paragraphe 6 de toutes les fiches du RNQSA est rédigé ainsi : « – soit par obtention d'une des certifications suivantes », ou bien lorsqu'il n'existe qu'une certification : « – soit par obtention de la certification suivante ».
Les 36 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA actuel pour constituer le RNQSA 2013, les modifications apportées étant repérées en caractères italiques gras. La présente mise à jour se compose d'une nouvelle fiche (KCI5) et de 35 fiches modifiées consécutivement à l'actualisation du RNCSA.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Mise à jour des qualifications dans l'automobile

Résumé. Le texte met à jour les fiches de qualification pour le secteur automobile, ajoutant une nouvelle fiche et modifiant 35 autres.

Le début du paragraphe 6 de toutes les fiches du RNQSA est rédigé ainsi : « – soit par obtention d'une des certifications suivantes », ou bien lorsqu'il n'existe qu'une certification : « – soit par obtention de la certification suivante ».
Les 36 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA actuel pour constituer le RNQSA 2013, les modifications apportées étant repérées en caractères italiques gras. La présente mise à jour se compose d'une nouvelle fiche (KCI5) et de 35 fiches modifiées consécutivement à l'actualisation du RNCSA.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance