RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord paritaire pour le second semestre 2025

Résumé. Un nouvel accord paritaire entrera en vigueur le premier jour du second semestre 2025, modifiant les règles pour les emplois et l'égalité entre hommes et femmes.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance