RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2023

Article 1er

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Article 1er

Le RNCSA du 2nd semestre 2023, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.

Les modifications apportées au RNCSA sont repérées en caractères italiques gras.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Mise à jour du RNCSA pour le second semestre 2023

Résumé. Le RNCSA pour le second semestre 2023 est mis à jour avec des modifications en italique gras, suite à des accords paritaires et des besoins exprimés par les entreprises.

Le RNCSA du 2nd semestre 2023, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.

Les modifications apportées au RNCSA sont repérées en caractères italiques gras.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance