RMAG au 1er janvier 2019

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux Services de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord sur la santé au travail pour toutes les entreprises

Résumé. Un accord qui concerne les services de santé au travail pour toutes les entreprises, même les petites.

Le présent accord s'applique aux Services de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance