En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la santé au travail pour toutes les entreprises
Résumé. Un accord qui concerne les services de santé au travail pour toutes les entreprises, même les petites.
Le présent accord s'applique aux Services de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés.