Risques psychosociaux

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En vigueur depuis le 15 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charte de bonnes pratiques contre les risques psychosociaux

Résumé. Une charte pour améliorer le bien-être au travail en prévenant les risques psychosociaux comme le stress et les violences.

Annexe 1
Exemple de charte des bonnes pratiques de prévention des rps

Nom du cabinet :

Préambule :

L'accord de branche en date du 6 juin 2018 a pour ambition de développer une politique de prévention active contre les risques professionnels clairement identifiés, dont les risques psychosociaux (RPS).

La présente charte des bonnes pratiques s'inscrit dans les démarches d'actions de prévention des risques psychosociaux dans les structures, conformément à l'article 5.3.1. de l'accord susvisé. Cette charte est un engagement volontaire du cabinet pour prévenir les risques psychosociaux, c'est-à-dire éliminer et à défaut réduire à la source les risques qui peuvent naître en son sein.

L'objectif de cette charte est de préserver ou d'instaurer un climat de bien-être au travail, et ainsi dynamiser le fonctionnement de la structure.

Bonne pratique n° 1

Mettre en place une politique et des mesures de prévention en impliquant, s'il y a lieu, l'ensemble des instances représentatives du personnel.

Bonne pratique n° 2

Favoriser le bien-être au travail (reconnaissance professionnelle, développement d'échanges et coopération dans le travail entre collègues avec le soutien de la hiérarchie).

Bonne pratique n° 3 :

Identifier et réduire les éventuelles sources de stress au sein de la structure (surcharge de travail, contraintes excessives de temps, environnement de travail, mauvaise communication, difficulté à trouver du sens au travail…).

Bonne pratique n° 4

Identifier et combattre les violences au travail tant physiques que psychiques, y compris celles exercées par des personnes extérieures à la structure.

Bonne pratique n° 5

Favoriser les actions de formation et de prévention à destination des salariés pour combattre le mal-être au travail et pour une meilleure maîtrise des tâches à réaliser.

Bonne pratique n° 6

Insérer dans le Document Unique (DU) les éléments d'analyse relatifs aux risques psychosociaux.

Nom du signataire :
Qualité du signataire :
Date :
Signature :

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Exemple de grille d'évaluation des risques psychosociaux

Résumé. Un exemple de tableau pour évaluer et prioriser les risques psychosociaux au travail, comme le stress ou la charge mentale.

Annexe 2
Exemple de dispositions relatives aux RPS pouvant être insérées dans le document unique

Échelle de cotation des risques

Gravité Bénin Sérieux Très sérieux
Fréquence Rare Occasionnel Fréquent
Priorité d'action Priorité 3 Priorité 2 Priorité 1

Unité de travail : ensemble du personnel

Situation dangereuse Dommage potentiel Gravité Fréquence Priorité Mesures existantes Propositions de prévention
Risques psycho-sociaux/Charge mentale
Exigences du travail Stress, tension, nervosité Bénin Fréquent Priorité 3

Autres thèmes proposés :

Appréhension des urgences clients
Autonomie dans le travail
Charge de travail
Déficit de communication et de dialogue
Environnement de travail
Gestion du client
Incivilités
Management
Manque de reconnaissance et de sentiment d'appartenance à la structure
Rapports sociaux

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

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