Risques professionnels et conditions de travail

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prendra effet à compter de la date d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé11 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2020 · Périmé le 11 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Un accord de branche sur la prévention des risques professionnels est conclu pour 3 ans, commençant au plus tôt le 1er janvier 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prendra effet à compter de la date d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 janvier 2023

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance