Risques professionnels et conditions de travail

Article 5

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Article 5

Pour mener à bien ces mesures d'accompagnement ainsi que le suivi des indicateurs, la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) de la branche aura pour mission de réaliser le pilotage et le suivi de cet accord.

Des indicateurs relatifs aux risques professionnels seront intégrés au rapport de branche et/ou feront a minima l'objet d'une enquête dédiée.

La commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) réalisera un point d'étape et un bilan sur les actions d'accompagnement mises en place, les indicateurs prévus par le présent accord et l'évolution de leurs résultats. Ce point pourra être réalisé dans le cadre de la réunion au cours de laquelle est présenté le rapport de branche.

Pour nourrir leurs réflexions, dans le cadre du suivi de l'application de cet accord et de la mission de recensement des accords d'entreprises de la branche de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC), les signataires invitent les entreprises de la branche à transmettre à la fédération nationale des boissons, assurant le secrétariat de la branche, les accords signés sur ce thème : [email protected].

Cette commission est habilitée à s'entourer de l'aide d'experts (CNAMTS, INRS, ANACT, médecine du travail ou autre expert désigné et choisi par elle à la majorité des membres présents) afin de solliciter leurs avis techniques et leurs réflexions en tant que de besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2020 · Périmé le 11 janvier 2023

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Surveillance des risques professionnels dans la branche des boissons

Résumé. Une commission va surveiller les risques professionnels dans les entreprises de boissons et encourager des mesures pour les réduire.

Pour mener à bien ces mesures d'accompagnement ainsi que le suivi des indicateurs, la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) de la branche aura pour mission de réaliser le pilotage et le suivi de cet accord.

Des indicateurs relatifs aux risques professionnels seront intégrés au rapport de branche et/ou feront a minima l'objet d'une enquête dédiée.

La commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) réalisera un point d'étape et un bilan sur les actions d'accompagnement mises en place, les indicateurs prévus par le présent accord et l'évolution de leurs résultats. Ce point pourra être réalisé dans le cadre de la réunion au cours de laquelle est présenté le rapport de branche.

Pour nourrir leurs réflexions, dans le cadre du suivi de l'application de cet accord et de la mission de recensement des accords d'entreprises de la branche de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC), les signataires invitent les entreprises de la branche à transmettre à la fédération nationale des boissons, assurant le secrétariat de la branche, les accords signés sur ce thème : [email protected].

Cette commission est habilitée à s'entourer de l'aide d'experts (CNAMTS, INRS, ANACT, médecine du travail ou autre expert désigné et choisi par elle à la majorité des membres présents) afin de solliciter leurs avis techniques et leurs réflexions en tant que de besoin.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 janvier 2023

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance