Risques professionnels et conditions de travail

Article 4.3.3

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Article 4.3.3

Les entreprises sont incitées à mettre en place une communication interne au plus près des entrepôts pour informer, impliquer et motiver tous les collaborateurs de l'entreprise. Celle-ci communiquera par voie d'affichage au sein de chaque entreprise :
– les accidents du travail intervenus ;
– les propositions des instances représentatives du personnel, s'il en existe, et les réponses de la direction avec un plan d'actions.

Les parties encouragent également les employeurs de la branche à diffuser toute documentation relative à la prévention de la santé – sécurité auprès de leurs salariés, par tout moyen à leur discrétion (affichage, distribution, intranet…).

À ce titre, les employeurs assureront notamment la diffusion du présent accord à l'ensemble du personnel de la branche. Ils en assurent la présentation aux instances représentatives du personnel lors de son entrée en vigueur.

En outre et en application des dispositions de l'article D. 4162-3 du code du travail, sera réalisée une information des salariés sur les mesures existantes de nature à permettre aux titulaires d'un compte professionnel de prévention d'affecter les points qui y sont inscrits au financement notamment d'une formation professionnelle ou du passage à temps partiel… en fonction du nombre de points cumulés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2020 · Périmé le 11 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication interne obligatoire sur la santé et sécurité au travail

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs employés sur les accidents du travail et les mesures de prévention, en utilisant des affichages ou d'autres moyens de communication.

Les entreprises sont incitées à mettre en place une communication interne au plus près des entrepôts pour informer, impliquer et motiver tous les collaborateurs de l'entreprise. Celle-ci communiquera par voie d'affichage au sein de chaque entreprise :
– les accidents du travail intervenus ;
– les propositions des instances représentatives du personnel, s'il en existe, et les réponses de la direction avec un plan d'actions.

Les parties encouragent également les employeurs de la branche à diffuser toute documentation relative à la prévention de la santé – sécurité auprès de leurs salariés, par tout moyen à leur discrétion (affichage, distribution, intranet…).

À ce titre, les employeurs assureront notamment la diffusion du présent accord à l'ensemble du personnel de la branche. Ils en assurent la présentation aux instances représentatives du personnel lors de son entrée en vigueur.

En outre et en application des dispositions de l'article D. 4162-3 du code du travail, sera réalisée une information des salariés sur les mesures existantes de nature à permettre aux titulaires d'un compte professionnel de prévention d'affecter les points qui y sont inscrits au financement notamment d'une formation professionnelle ou du passage à temps partiel… en fonction du nombre de points cumulés.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 janvier 2023

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance