Risques professionnels et conditions de travail

Article 4.1.1

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Article 4.1.1

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à diffuser les outils d'analyse élaborés pour aider les entreprises à adapter et aménager les postes de travail.

Par ailleurs, les présentes dispositions et les outils seront mis en ligne, à l'initiative de la délégation patronale, sur le site internet de la FNB et de l'observatoire des métiers de la branche, afin d'en assurer la promotion auprès des entreprises de la branche.

En complément, la FNB met à disposition des entreprises adhérentes d'autres informations sur la prévention des risques professionnels, l'amélioration des conditions de travail et les formations spécifiques (bonnes pratiques, guides…).

Objectif : diffusion des outils de branche auprès de 70 % des entreprises de la branche d'ici la fin de l'application de l'accord.

Indicateurs :
– nombre de communications portant sur le sujet ;
– nombre d'entreprises déclarant avoir eu connaissance de cet accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2020 · Périmé le 11 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion d'outils pour améliorer la sécurité au travail

Résumé. Les partenaires sociaux veulent aider les entreprises à améliorer les conditions de travail en diffusant des outils d'analyse et en mettant ces informations en ligne.

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à diffuser les outils d'analyse élaborés pour aider les entreprises à adapter et aménager les postes de travail.

Par ailleurs, les présentes dispositions et les outils seront mis en ligne, à l'initiative de la délégation patronale, sur le site internet de la FNB et de l'observatoire des métiers de la branche, afin d'en assurer la promotion auprès des entreprises de la branche.

En complément, la FNB met à disposition des entreprises adhérentes d'autres informations sur la prévention des risques professionnels, l'amélioration des conditions de travail et les formations spécifiques (bonnes pratiques, guides…).

Objectif : diffusion des outils de branche auprès de 70 % des entreprises de la branche d'ici la fin de l'application de l'accord.

Indicateurs :
– nombre de communications portant sur le sujet ;
– nombre d'entreprises déclarant avoir eu connaissance de cet accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 janvier 2023

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance