Risques professionnels et conditions de travail

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Afin de faciliter et rendre plus cohérente et plus sûre la démarche d'évaluation obligatoire pour toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille, dans le cadre des dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, l'accord rappelle la méthodologie à adopter pour déterminer les modalités de recensement des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé11 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2020 · Périmé le 11 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Un accord facilite l'évaluation des risques professionnels pour toutes les entreprises de la branche, en rappelant la méthode à suivre pour recenser les salariés exposés.

Afin de faciliter et rendre plus cohérente et plus sûre la démarche d'évaluation obligatoire pour toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille, dans le cadre des dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, l'accord rappelle la méthodologie à adopter pour déterminer les modalités de recensement des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 janvier 2023

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance