Rhône indemnités de petits déplacements pour 2018

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance