En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance