Rhône Indemnités de petits déplacements 2024

Article 3

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Article 3

Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er janvier 2024.

Tableau A : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I 1,58 euros 4,40 euros 11,82 euros
II 2,92 euros 7,96 euros
III 4,20 euros 12,08 euros
IV 5,48 euros 16,54 euros
V 6,68 euros 20,75 euros

Tableau B : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I a 0,96 euros 3,62 euros 11,82 euros
I b 1,58 euros 4,40 euros
II 2,92 euros 7,96 euros
III 4,20 euros 12,08 euros
IV 5,48 euros 16,54 euros
V 6,68 euros 20,75 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er janvier 2024.

Tableau A : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I 1,58 euros 4,40 euros 11,82 euros
II 2,92 euros 7,96 euros
III 4,20 euros 12,08 euros
IV 5,48 euros 16,54 euros
V 6,68 euros 20,75 euros

Tableau B : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I a 0,96 euros 3,62 euros 11,82 euros
I b 1,58 euros 4,40 euros
II 2,92 euros 7,96 euros
III 4,20 euros 12,08 euros
IV 5,48 euros 16,54 euros
V 6,68 euros 20,75 euros

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance