Révision et modernisation de la convention collective

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2024. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Durée et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord est valable jusqu'au 31 décembre 2024 et commence dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2024. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance