En vigueur depuis le 15 juin 2023
Révision et modernisation de la convention collective
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023
Source : Légifrance