Révision du titre Ier « Dispositions générales »

Article 2

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Article 2

L'article 1.1 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1.1
Champ d'application

La présente convention collective nationale est conclue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires et de celles du code du travail, sauf pour les avantages plus favorables qu'elle contient.

Elle ne saurait emporter, ni à l'égard des employeurs ni à l'égard du personnel, aucune renonciation au bénéfice de ces dispositions, même si elles ne sont pas expressément évoquées aux présentes.

Son champ d'application comprend les départements d'outre-mer qui sont cependant appelés à discuter au plan départemental des dispositions qui leur seront propres et tenant compte de leur particularisme. »

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Extension du champ d'application aux DOM

Résumé. La convention collective nationale s'applique dans les DOM, mais chaque département peut adapter certaines règles pour tenir compte de ses particularités.

L'article 1.1 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1.1
Champ d'application

La présente convention collective nationale est conclue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires et de celles du code du travail, sauf pour les avantages plus favorables qu'elle contient.

Elle ne saurait emporter, ni à l'égard des employeurs ni à l'égard du personnel, aucune renonciation au bénéfice de ces dispositions, même si elles ne sont pas expressément évoquées aux présentes.

Son champ d'application comprend les départements d'outre-mer qui sont cependant appelés à discuter au plan départemental des dispositions qui leur seront propres et tenant compte de leur particularisme. »

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance