En vigueur depuis le 3 août 2018
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Révision des statuts du FNAS
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 3 août 2018
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018
Source : Légifrance