Révision de la grille de classification

Article 1er

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Article 1er

Cet accord de méthode fixe le calendrier des réunions consacrées à la révision des classifications. Une commission est créée. Elle participe aux étapes préparatoires selon le calendrier fixé ci-dessous.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Cet accord de méthode fixe le calendrier des réunions consacrées à la révision des classifications. Une commission est créée. Elle participe aux étapes préparatoires selon le calendrier fixé ci-dessous.

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