En vigueur depuis le 13 décembre 2013
Cet accord de méthode fixe le calendrier des réunions consacrées à la révision des classifications. Une commission est créée. Elle participe aux étapes préparatoires selon le calendrier fixé ci-dessous.
Révision de la grille de classification
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En vigueur depuis le 13 décembre 2013
Cet accord de méthode fixe le calendrier des réunions consacrées à la révision des classifications. Une commission est créée. Elle participe aux étapes préparatoires selon le calendrier fixé ci-dessous.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013
Source : Légifrance