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Révision de la convention

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Article 2

Les parties s'accordent pour convenir que les travaux relatifs au toilettage de la CCN devront être menés en plusieurs étapes afin de permettre aux parties de disposer du temps nécessaire à la réflexion.

Calendrier prévisionnel :

2017 :
– 3 réunions de la commission paritaire de travail :
– dispositions générales ;
– dispositions particulières ouvriers employés.

2018 :
– 1 réunion de la commission paritaire de travail :
– dispositions particulières agents de maîtrise – cadres ;
– 1 commission paritaire conclusive.

Il est convenu que d'autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d'aboutissement de cette négociation fixée au 31 décembre 2018.

Afin de faciliter le travail d'analyse les échanges de documents devront respecter un délai de 10 jours ouvrés avant chaque réunion.

Les propositions formulées en remplacement sont validées par la commission de travail paritaire puis reprises dans le support dit « de suivi » respectant un code couleurs dont le format et la mise en page ont fait l'objet d'un consensus de la part des partenaires sociaux.

Le secrétariat de la FFCP assurera la mise à jour et la diffusion du support de travail entre chaque réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 avril 2019

Créé le 13 avril 2017 · Périmé le 1 avril 2019

Les parties s'accordent pour convenir que les travaux relatifs au toilettage de la CCN devront être menés en plusieurs étapes afin de permettre aux parties de disposer du temps nécessaire à la réflexion.

Calendrier prévisionnel :

2017 :
– 3 réunions de la commission paritaire de travail :
– dispositions générales ;
– dispositions particulières ouvriers employés.

2018 :
– 1 réunion de la commission paritaire de travail :
– dispositions particulières agents de maîtrise – cadres ;
– 1 commission paritaire conclusive.

Il est convenu que d'autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d'aboutissement de cette négociation fixée au 31 décembre 2018.

Afin de faciliter le travail d'analyse les échanges de documents devront respecter un délai de 10 jours ouvrés avant chaque réunion.

Les propositions formulées en remplacement sont validées par la commission de travail paritaire puis reprises dans le support dit « de suivi » respectant un code couleurs dont le format et la mise en page ont fait l'objet d'un consensus de la part des partenaires sociaux.

Le secrétariat de la FFCP assurera la mise à jour et la diffusion du support de travail entre chaque réunion.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du jeudi 13 avril 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance