Révision de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2021. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 12 mars 2021 · Périmé le 31 décembre 2021

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2021. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance