Révision de la convention collective

Article 4.3

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Article 4.3

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au 2d semestre de l'année 2021.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 12 mars 2021 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation prévue des incidences de l'accord

Résumé. Les parties à un accord prévoient d'évaluer ses effets d'ici la fin de l'année 2021, notamment sur les journées d'absence rémunérées pour les syndicats.

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au 2d semestre de l'année 2021.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance