Périmé31 décembre 2021
Créé le 12 mars 2021 · Périmé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation prévue des incidences de l'accord
Résumé. Les parties à un accord prévoient d'évaluer ses effets d'ici la fin de l'année 2021, notamment sur les journées d'absence rémunérées pour les syndicats.
Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au 2d semestre de l'année 2021.