Révision de la convention collective

Article 4.2

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Article 4.2

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard des thématiques, du cadencement et de la consommation par les organisations syndicales des journées d'absence rémunérées et des éventuelles difficultés qu'elles rencontreraient dans ce cadre.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 12 mars 2021 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'un accord sur les journées d'absence rémunérées pour les syndicats

Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer un accord sur les journées d'absence rémunérées pour les syndicats, en tenant compte de leur utilisation et des éventuels problèmes rencontrés.

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard des thématiques, du cadencement et de la consommation par les organisations syndicales des journées d'absence rémunérées et des éventuelles difficultés qu'elles rencontreraient dans ce cadre.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance