En vigueur depuis le 1 août 2021
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entre en application au 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
Révision de l'article 1er « Champ d'application »
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entre en application au 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
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En vigueur depuis le 1 août 2021
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entre en application au 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021
Source : Légifrance