Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
La prime Ségur est désormais ventilée en deux parties, avec une partie intégrée aux minima et l'autre ajustée sur 12 mois au lieu de 13, tout en excluant les contrats d'alternance et aidés.
Décembre 2025
La prime Ségur est désormais ventilée en deux parties (140 € intégrés aux minima et 86,33 € versés sur 13 mois), avec des ajustements dans son calcul et son traitement.