Revalorisation salariale (Ségur 2)

Article 8.1

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Article 8.1

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

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