En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.
Revalorisation salariale (Ségur 2)
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance