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Article 5

Au deuxième alinéa de l'article 6.2 de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, le plafond journalier de « 204 » est remplacé par le plafond journalier de « 265 ».

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 4 mai 2023 · Abrogé le 1 avril 2025

Au deuxième alinéa de l'article 6.2 de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, le plafond journalier de « 204 » est remplacé par le plafond journalier de « 265 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 4 mai 2023 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance