Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord entre en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord sur les rémunérations

Résumé. L'accord entre en vigueur le mois suivant sa signature, avec des augmentations de salaire prévues pour différents types de personnel.

Le présent accord entre en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance