En vigueur depuis le 1 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application des nouveaux groupes B et C
Résumé. Les nouveaux groupes B et C pour les salaires entrent en vigueur le 1er mars 2009.
La modification des RMAG nationales évoquée dans l'article 1er ci-dessus entrera en application à compter du 1er mars 2009.