Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La modification des RMAG nationales évoquée dans l'article 1er ci-dessus entrera en application à compter du 1er mars 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application des nouveaux groupes B et C

Résumé. Les nouveaux groupes B et C pour les salaires entrent en vigueur le 1er mars 2009.

La modification des RMAG nationales évoquée dans l'article 1er ci-dessus entrera en application à compter du 1er mars 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance