Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017

Article 3

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Article 3

La revalorisation des barèmes de la PQN ne se cumule pas avec l'évolution des salaires décidée dans le cadre de la négociation d'entreprise annuelle obligatoire, les accords spécifiques salariaux ou toutes mesures de revalorisation de salaires décidées au sein de chaque entreprise.

L'évolution des salaires dans les entreprises est indépendante de l'évolution des barèmes, à condition que le salaire de chacun demeure au moins égal au barème PQN pour l'emploi qu'il occupe.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Cumul des augmentations de salaire et revalorisation des barèmes

Résumé. Les augmentations de salaire dans les entreprises ne se cumulent pas avec la revalorisation des barèmes de la PQN, mais le salaire doit rester au moins égal à ce barème.

La revalorisation des barèmes de la PQN ne se cumule pas avec l'évolution des salaires décidée dans le cadre de la négociation d'entreprise annuelle obligatoire, les accords spécifiques salariaux ou toutes mesures de revalorisation de salaires décidées au sein de chaque entreprise.

L'évolution des salaires dans les entreprises est indépendante de l'évolution des barèmes, à condition que le salaire de chacun demeure au moins égal au barème PQN pour l'emploi qu'il occupe.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance