Retraites professionnelles

Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM

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En vigueur depuis le vendredi 25 février 2005

Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM