Retraites professionnelles

Champ d'application

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En vigueur depuis le 25 février 2005

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Champ d'application de l'accord sur les retraites professionnelles

Résumé. Cet accord s'applique aux caisses de retraite des entreprises mentionnées dans une convention collective et à certaines banques.

Le présent accord s'applique :

  • dans son intégralité aux caisses de retraite des entreprises visées à l'alinéa 2 de l'article premier de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 ;
  • pour les chapitres I et III au Groupe Banques Populaires ainsi qu'à sa caisse de retraite bancaire.

En vigueur depuis le vendredi 25 février 2005

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Article 1