En vigueur depuis le 1 janvier 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément aux règles de retraite et prévoyance
Résumé. Un nouvel accord vient compléter les règles de retraite et de prévoyance déjà en place.
Les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 par les dispositions particulières ci-après.
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