Retraite -Prévoyance

Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 janvier 1996

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Complément aux règles de retraite et prévoyance

Résumé. Un nouvel accord vient compléter les règles de retraite et de prévoyance déjà en place.

Les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 par les dispositions particulières ci-après.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996

Dispositions générales
Article 1er