Retraite complémentaire AGIRC

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En vigueur depuis le 16 mai 1997

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Accord sur la retraite complémentaire AGIRC

Résumé. Un accord sur la retraite complémentaire AGIRC ne remplace pas les accords plus avantageux existants et permet d'en négocier de nouveaux.

En tout état de cause, le présent accord ne remet pas en cause les accords les plus avantageux qui pourraient exister dans les entreprises. De même, le présent accord ne s'oppose pas à la négociation d'accords plus avantageux dans les entreprises.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

Le présent accord s'applique à compter de sa date de signature. Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail et des affaires sociales l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 1997

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Article 3