Créé le 21 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Afin de permettre une avancée raisonnable des travaux, les partenaires sociaux s'engagent à scinder les négociations par lot.
Ils conviennent d'initier les échanges sur un lot donné uniquement après l'aboutissement des négociations portant sur le lot précédent.
Les partenaires sociaux ont ainsi défini l'organisation par lot, regroupant eux-mêmes des thèmes comme suit :
Lot n° 1 :
– prévoyance ;
– dépendance ;
– frais de santé ;
– financement du dialogue social et son financement ;
– IRP et droit syndical ;
– champ d'application.
Lot n° 2 :
– classifications ;
– rémunérations ;
– participation, intéressement et épargne salariale ;
– épargne retraite.
Lot n° 3 :
– formation du contrat de travail ;
– exécution du contrat de travail ;
– rupture du contrat de travail ;
– formation professionnelle ;
– emploi et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Lot n° 4 :
– pénibilité ;
– qualité de vie au travail ;
– handicap.
À l'issue du travail par lot seront traités les impacts des aménagements conventionnels décidés lors de la période transitoire.
Les partenaires sociaux s'accordent pour donner une durée indicative du temps nécessaire au travail sur chaque lot, à savoir un semestre.
Les partenaires fixeront régulièrement entre eux des points d'étapes pour analyser, évaluer et adapter la progression des travaux.