Reprise du personnel

Article 3

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Article 3

Dans un souci de lisibilité, les parties signataires décident de positionner cet accord à la suite de l'accord national professionnel dans la convention collective du transport routier et des activités auxiliaires du transport.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Intégration de l'accord sur la reprise du personnel

Résumé. L'accord sur la reprise du personnel dans le transport routier est intégré à la convention collective pour plus de clarté.

Dans un souci de lisibilité, les parties signataires décident de positionner cet accord à la suite de l'accord national professionnel dans la convention collective du transport routier et des activités auxiliaires du transport.

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En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011

Source : Légifrance