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Reprise du personnel
relatif à la reprise du personnel
Abrogé1 février 2013
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Préambule
Abrogé1 février 2013Champ d'application
Abrogé1 février 2013Principes et modalités de transfert
Abrogé1 février 2013Modalités de transfert du contrat de travail
Abrogé1 février 2013Représentants du personnel, délégués et représentants syndicaux
Abrogé1 février 2013Comité de conciliation
Abrogé1 février 2013Aménagement de l'accord
Abrogé1 février 2013Commission de bilan
Abrogé1 février 2013Durée de l'accord. - Date d'entrée en vigueur. - Extension
Abrogé1 février 2013Annexe I
Abrogé1 février 2013Abrogé depuis le vendredi 1 février 2013
En vigueur du mardi 5 mars 2002 au jeudi 31 janvier 2013
Reprise du personnel
Préambule
Champ d'application
Principes et modalités de transfert
Modalités de transfert du contrat de travail
Représentants du personnel, délégués et représentants syndicaux
Comité de conciliation
Aménagement de l'accord
Commission de bilan
Durée de l'accord. - Date d'entrée en vigueur. - Extension
Annexe I