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Reprise du personnel

relatif à la reprise du personnel

Abrogé1 février 2013
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Abrogé depuis le vendredi 1 février 2013

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au jeudi 31 janvier 2013

Reprise du personnel
Préambule
Champ d'application
Principes et modalités de transfert
Modalités de transfert du contrat de travail
Représentants du personnel, délégués et représentants syndicaux
Comité de conciliation
Aménagement de l'accord
Commission de bilan
Durée de l'accord. - Date d'entrée en vigueur. - Extension
Annexe I