En vigueur depuis le 17 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats des représentants du personnel
Résumé. Un accord modifie la durée des mandats des représentants du personnel dans l'industrie textile, suite à une loi de 2005.
Le présent accord a pour objet de prendre en compte les dispositions relatives à la durée des mandats des représentants du personnel, résultant de l'article 96 de la loi du 2 août 2005. Il modifie en conséquence différentes dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile.
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