Créé le 22 janvier 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Accord syndical dans la boulangerie-pâtisserie
Le présent accord est conclu entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la profession.
Il s'applique aux entreprises exerçant les activités industrielles de boulangerie, pâtisserie telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la convention collective du 13 juillet 1993 étendu par arrêté ministériel du 10 avril 1994.
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