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Repos hebdomadaire (Vienne)

relatif au repos hebdomadaire (Vienne)

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 22 janvier 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord syndical dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un accord est signé entre les syndicats d'employeurs et de salariés pour les boulangers et pâtissiers.

Le présent accord est conclu entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la profession.

Il s'applique aux entreprises exerçant les activités industrielles de boulangerie, pâtisserie telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la convention collective du 13 juillet 1993 étendu par arrêté ministériel du 10 avril 1994.

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 22 janvier 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate d'un accord professionnel dans les entreprises

Résumé. Les entreprises d'un département doivent appliquer un accord professionnel de 1999, qui permet de travailler tous les jours de la semaine.

Les parties signataires sont d'accord pour appliquer, dans les entreprises du département, sans plus attendre, l'accord professionnel du 25 mai 1999 étendu par un arrêté ministériel du 10 mai 2000 ; et tout particulièrement l'article 2 qui prévoit en son alinéa c la possibilité de maintenir l'activité de l'établissement pendant les 7 jours de la semaine.

Repos hebdomadaire

Abrogé24 décembre 2012

Durée du travail

Abrogé24 décembre 2012

Modification du régime d'entreprise

Abrogé24 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 22 janvier 2001 au dimanche 23 décembre 2012

Repos hebdomadaire (Vienne)
Article 1er
Article 2
Repos hebdomadaire
Durée du travail
Modification du régime d'entreprise