Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Par convention expresse entre les parties, les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des préciputs acquis depuis la désignation d'OPCALIA par l'accord du 1er avril 2011.
Répartition du préciput formation
Par convention expresse entre les parties, les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des préciputs acquis depuis la désignation d'OPCALIA par l'accord du 1er avril 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Par convention expresse entre les parties, les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des préciputs acquis depuis la désignation d'OPCALIA par l'accord du 1er avril 2011.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 3 juillet 2019
Source : Légifrance