Abrogé4 juillet 2019
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.
Répartition du préciput formation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 3 juillet 2019
Source : Légifrance