Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.
Répartition du préciput formation
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 3 juillet 2019
Source : Légifrance