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Répartition du préciput formation

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Article 1er

Le préciput est assis sur l'ensemble des versements obligatoires institués par la loi ou les accords de branche.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019

Le préciput est assis sur l'ensemble des versements obligatoires institués par la loi ou les accords de branche.

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Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance