Abrogé4 juillet 2019
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Le préciput est assis sur l'ensemble des versements obligatoires institués par la loi ou les accords de branche.
Répartition du préciput formation
Le préciput est assis sur l'ensemble des versements obligatoires institués par la loi ou les accords de branche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Le préciput est assis sur l'ensemble des versements obligatoires institués par la loi ou les accords de branche.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 3 juillet 2019
Source : Légifrance