Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue de son extension.
Répartition de la contribution au FPSPP
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue de son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue de son extension.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015
Source : Légifrance