Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue de son extension.
Répartition de la contribution au FPSPP
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue de son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue de son extension.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance